Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation
« …coopératives d’intérêt collectif · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — AN Assemblée nationale SCR5A20… »
Organe : Assemblée nationale de la 17ème législature (PO838901) — Lieu : Assemblée nationale — Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter l’accès au logement des familles par la création d’un prêt à taux zéro · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’acquisition, de réalisation ou de rénovation d’équipements sportifs · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — AN Assemblée nationale SCR5A2026O1 Suite de la discussion de la proposition de loi portant abrogation du Code noir procédure de législation en commission-Article 107-1 Suite de la discussion Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance procédure de législation en commission-Article 107-1 Suite de la discussion Suite de la discussion de la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Suite de la discussion Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental procédure de législation en commission-Article 107-1 Suite de la discussion Suite de