Rapport n°809 — Le financement des infrastructures sportives par l'Agence nationale du sport
« Le financement des infrastructures sportives par l'Agence nationale du sport — Réunie le 30 juin 2026, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l'enquête qu'elle avait sollicitée auprès de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport. Principalement portées par les collectivités territoriales, les infrastructures sportives recouvrent… »
Le financement des infrastructures sportives par l’Agence nationale du sport — Réunie le 30 juin 2026, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l’enquête qu’elle avait sollicitée auprès de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l’Agence nationale du sport.
Principalement portées par les collectivités territoriales, les infrastructures sportives recouvrent des équipements très divers, tels que des piscines, des gymnases, des terrains de grands jeux, ou encore des équipements d’athlétisme ou des sites nautiques. Entre 2020 et 2025, l’ANS a soutenu 1 893 projets, représentant un coût total proche de 4 milliards d’euros, en attribuant 413,7 millions d’euros de subventions, soit environ 10 pour cent du coût des opérations.
Cette intervention demeure toutefois difficile à piloter. La notion même d’« équipement sportif structurant » ne repose sur aucune définition juridique ou réglementaire stabilisée et recouvre, selon l’analyse de la base de données Data-ES conduite par la Cour des comptes, plus de 170 000 équipements répartis en 26 familles. Dans le même temps, la succession de dispositifs aux périmètres changeants nuit à la lisibilité de l’action publique, tandis que l’effet des subventions sur l’accès à la pratique sportive et à la réduction des inégalités territoriales reste insuffisamment évalué.
Face à ces constats, Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », partage l’entièreté des recommandations de la Cour des comptes, qui visent notamment à produire annuellement à partir de 2027 une analyse nationale des taux d’équipement sportifs structurants, à clarifier la stratégie de financement en se fondant sur des priorités objectivées par l’analyse des carences et de la vétusté et à exclure des plans de financement les opérations d’acquisition ou de rénovation de sièges administratifs des fédérations sportives.
Le rapporteur spéci