Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Activités physiques et sportivesCode du sportCompétitions sportives
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel proposition de loi 18/03/2025 http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-456.html promulgué 03/08/2026 2026-725 Économie et finances, fiscalité, Société, Sports