Séance du 16 juin 2026 — séance publique
« …Or nous confions chaque jour nos enfants à des animateurs, à des éducateurs sportifs, à des encadrants associatifs et à des professionnels du périscolaire ou de la petite enfance sans jamais évaluer leur équilibre psychologique. Je suis convaincu que nous devons désormais franchir une nouvelle étape. Madame la ministre, alors que 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année dans notre pays, le Gouvernement est-il enfin prêt à engager cette nouvelle étape, en étudiant la mise en place réglementaire d’une évaluation psychologique obligatoire des encadrants de mineurs et en renforçant leur formation à la détection des violences faites aux enfants ? »
Sommaire Présidence de M. Didier Mandelli vice-président Questions orales retards de publication des décrets d’application surtransposition des normes européennes en droit français dans le secteur du bâtiment inégalité de traitement entre les directeurs d’école avenir des lignes aériennes d’aménagement du territoire utilisation de l’intelligence artificielle dans le traitement des demandes de régularisation en préfecture préoccupation des élus quant à la répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationale portée de la mission de prévention des services d’incendie et de secours en dehors du champ des établissements recevant du public port du casque à trottinette situation de certains opérateurs du secteur pyrotechnique unité judiciaire à priorité éducative de liancourt dysfonctionnements et refondation de la responsabilité élargie du producteur dans le domaine du bâtiment données d’ennoyage de la mine de potasse d’alsace zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables restriction du périmètre aléa minier prévention des violences sur mineurs et contrôle psychologique des personnels encadrants conséquences du déremboursement des actes et prestations établies par des médecins exerçant en secteur 3 plan de cession des activités de la fondation œuvre de la croix saint-simon sous-financement des hôpitaux publics, à l’exemple de la situation d’urgence du centre hospitalier erdre et loire d’ancenis extension des protocoles de coopération aux services médico-administratifs territoriaux imprégnation au cadmium en charente et mise en oeuvre du dépistage et des mesures de protection des populations impossibilité du cumul du contrat d’engagement de service public avec les aides financières déployées par les conseils départementaux pour les étudiants en médecine santé mentale en guadeloupe : une urgence sanitaire et territoriale publication des décrets relatifs à la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’él