Séance du 21 juillet 2026 — séance publique
« …3. Communication relative à des commissions mixtes paritaires Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli 4. Communication d’un avis sur un projet de nomination 5. Mise au point au sujet de votes 6. Organisation, gestion et financement du sport professionnel . – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire M. Michel Savin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Texte élaboré par la commission mixte paritaire Article 2 bis Amendement n° 1 de M. Michel Savin. – Réservé. Article 7 Amendement n° 2 de M. Michel Savin. – Réservé. Article 9 A Amendement n° 3 de M. Michel… »
Sommaire Présidence de M. Xavier Iacovelli vice-président Décès d’un ancien sénateur Questions orales périmètre de l’habilitation familiale absence de cadre réglementaire national suffisamment cohérent et homogène permettant de garantir la sécurité de l’ensemble des usagers de la route modalités de mise en œuvre de l’entry-exit system maintien des activités de l’association aleos au travers du programme judiciaire de prévention des dérives radicales accompagnement de l’installation d’un centre pénitentiaire projet de loi consacré aux français de l’étranger mise en place d’un plan d’action d’urgence pour réduire l’exposition de la population au cadmium conséquences alarmantes des manquements de l’état dans la protection de l’enfance conséquences de l’application du décret du 1er avril 2025 relatif aux établissements d’accueil de jeunes enfants pour les collectivités rurales et périurbaines mise en œuvre de la réforme du revenu de solidarité active hausse de l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l’allocation compensatrice difficultés récurrentes sur les fouilles archéologiques préventives pour les communes conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques réforme des « éléments de confort » entrant dans le calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière prise en compte de la mise à jour 2025 du modèle de convention fiscale de l’ocde dans les conventions bilatérales régissant le régime des travailleurs transfrontaliers soutenabilité financière de la ville d’orsay face à l’effet de ciseaux entre la baisse de la dotation globale de fonctionnement et les charges liées à l’opération d’intérêt national paris-saclay financement par les communes de l’archéologie préventive situation de la filière viticole application de la loi agec et contournement de l’interdiction des plastiques à usage unique