Séance du 17 juin 2026 — séance publique
« …(Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Catherine Conconne . Madame la ministre, ma question porte sur la mise en œuvre récente de l’expérimentation relative à la prise en charge de l’activité physique adaptée pour les patients atteints de cancer, prévue par un décret du 14 avril dernier. Je salue bien évidemment une telle avancée. Cependant, je dois vous faire part de mon incompréhension et de celle de nombreux acteurs de terrain face au périmètre retenu pour cette expérimentation. »
Sommaire Présidence de M. Pierre Ouzoulias vice-président Questions d’actualité au Gouvernement intelligence artificielle, souveraineté et fracture numérique territoriale pics de chaleur et action du gouvernement en matière d’anticipation et d’adaptation violences et menaces sur les élus de la république insécurité en guyane suspension des liaisons transversales en zone rurale gestion des titres de séjour par les préfectures retraite des élus conditions d’élaboration de la prochaine loi de finances décrets d’application de la loi portant création d’un statut de l’élu local inégalité d’accès aux soins dans les territoires collecte de vêtements usagés fermeture de bureaux de poste gouvernance du mont-saint-michel projet de loi agricole conséquences sociales des défaillances des services de l’état à saint-martin langues régionales Adaptation du droit des outre-mer Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié Discussion générale Demande de réserve Discussion générale (suite) proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer Article 1er Après l’article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Après l’article 4 Article 5 Après l’article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Après l’article 8 Article 9 Article 10 Après l’article 10 Articles 11 (réservé) Après l’article 11 (réservé) Article 12 (réservé) Après l’article 12 (réservé) Article 13 (réservé) Après l’article 13 (réservé) Article 14 (réservé) Après l’article 14 (réservé) Article 15 Article 16 (réservé) Après l’article 16 (réservé) Article 17 Après l’article 17 Articles 18 et 19 Avant l’article 20 (réservé) Article 20 (réservé) Après l’article 20 (réservé) Article 21 Article 22 Article 22 bis (nouveau) Article 23 Article 24 Après l’article 24 Article 11 (précédemment réservé) Après l’article 11 (précédemment réservé) Article 12 (précédemment réservé) Après l’article 12 (précédemment réservé) Article 13 (précédemment réservé) Après l’article 13 (précédemment réservé)