Semaine du 18 mai 2026
IGESRInspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
« …clut les dispositions relatives à l'ouverture des organismes privés dispensant des formations d'enseignement supérieur ; à la reconnaissance de la qualité des établissements et organismes d'enseignement supérieur privés et des formations qu'ils dispensent ; à l'accueil des étudiants boursiers par les établissements d'enseignement supérieur privés ; au contrôle exercé par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) sur les organismes de formation privés ; à la certification des organismes de formation privés relevant du code du travail ; à la reconnaissance des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur privés ; aux missions du service public de l'enseignement supérieur ; au périmètre des établissements bénéficiaires de la CVEC et au cont… »
Mardi 19 mai 2026 Mission d’information sur les zones grises de l’information - Audition de Mmes Catherine Lozac’h, présidente, et Bénédicte Wautelet, vice-présidente de la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (sera publié ultérieurement) Mercredi 20 mai 2026 Projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé - Examen du rapport et du texte de la commission Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire p