Semaine du 4 mai 2026
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« Mercredi 6 mai 2026 Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Demande de saisine pour avis Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale - Désignation d'un rapporteur Audition de M. Nicolas de Tavernost, directeur général de LFP Media Mercredi 6 mai 2026 - Présidence de M. Laurent Lafon, président - La réunion est ouverte à 09 h 30. Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Demande de saisine pour avis La commission demande à être saisie pour avis sur le projet de loi projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriale… »
Mercredi 6 mai 2026 Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Demande de saisine pour avis Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale - Désignation d’un rapporteur Audition de M. Nicolas de Tavernost, directeur général de LFP Media(sera publié ultérieurement) Mercredi 6 mai 2026 - Présidence de M. Laurent Lafon, président - La réunion est ouverte