Semaine du 8 juin 2026
CREPSCode du sportDirection des sports
« …Laurent Lafon , président . - Mes chers collègues, madame la ministre, nous examinons cet après-midi la proposition de loi n° 533 rectifiée relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) de Vichy, déposée le 9 avril 2026 dernier sur le Bureau du Sénat. Lors de sa réunion du 6 mai dernier, la Conférence des présidents a accepté que ce texte soit examiné selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du Règlement du Sénat. »
Mardi 9 juin 2026 Mission d’information sur les zones grises de l’information - Audition de MM. Christophe Bigot, avocat, président de l’association des avocats praticiens du droit de la presse (AAPDP), et Evan Raschel, professeur de droit pénal à l’Université Clermont Auvergne (sera publié ultérieurement) Mercredi 10 juin 2026 Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine - Désignation d’un rapporteur pour avis Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforc