Semaine du 1er juin 2026
IGESRRugby
« …à disposition des informations relatives aux formations sans communication préalable des coordonnées personnelles Favorable Article 3 Mme OLLIVIER 58 Suppression de la possibilité pour les établissements agréés d'être habilités à recevoir des boursiers Défavorable Article 4 Mme OLLIVIER 59 Rapport public annuel de l'IGESR sur les contrôles réalisés sur les établissements d'enseignement supérieur privés à but lucratif Défavorable Mme OLLIVIER 60 Participation des établissements et organismes privés au financement des missions de contrôle et d'évaluation de l'État dans le champ de l'enseignement supérieur privé Défavorable Article 5 M. »
Lundi 1er Juin 2026 Projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé - Examen des amendements au texte de la commission Mardi 2 juin 2026 Mission d’information sur les zones grises de l’information - Audition de Mme Justine Ryst, directrice générale et M. Thibault Guiroy, directeur des affaires publiques de Youtube France (sera publié ultérieurement) Audition de M. Thierry Dauxois, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur géné