Semaine du 8 juin 2026
Activité physique adaptée
« …La commission demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 . Elle demande le retrait de l'amendement n° 7 et, à défaut, y sera défavorable. M. Khalifé Khalifé , rapporteur . - Je propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° 5 , qui concerne une remise de rapport sur le remboursement de l'activité physique adaptée. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 5. Article 2 M. Khalifé Khalifé , rapporteur . - L'amendement n° 10 tend à rétablir l'obligation générale de sensibilisation et d'information des salariés aux maladies cardio-neuro-vasculaires imposées aux employeurs. J'y suis défavorable. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 10. M. Khalifé Khalifé , rapporteur . - En revanche, je vous propose un avis favorable à l'amendement n° 9 , pa… »
Mardi 9 juin 2026 Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d’organes par les vivants - Examen des amendements au texte de la commission Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur - Examen des amendements au texte de la commission Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre pro