Semaine du 6 avril 2026
Dopage
« …Le plaider-coupable et la refonte de la cour criminelle visent évidemment à gagner du temps d'audience, afin de pouvoir traiter les 6 000 dossiers criminels. Le deuxième volet du texte concerne les victimes. L'article sur la généalogie génétique déchaîne les passions. Le législateur ayant adopté une disposition similaire en matière de dopage, nous avons naïvement pensé qu'il serait possible de voter une mesure permettant de retrouver des auteurs de crimes sériels. Le texte comporte en outre une disposition relative aux autopsies. C'est un point très important : beaucoup de familles de victimes attendent qu'on leur rende les corps et veulent savoir dans quelles conditions les choses se sont passées. Je défends également de manière tout à fait solidaire a… »
Mardi 7 avril 2026 Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local - Examen des amendements au texte de la commission Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes - Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice Mercredi 8 avril 2026 Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures d’adaptation du droit frança