Semaine du 25 mai 2026
Jeux olympiques
« …Les 16 textes examinés dans le cadre de cette procédure ont été adoptés en 233 jours en moyenne, contre 194 jours au cours de la session précédente et 127 lors de la session 2022-2023, qui était toutefois marquée par le nombre de textes destinés à faire face à des échéances rapprochées, telles que les élections sénatoriales ou les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Aussi, ce recours à la procédure accélérée, censée demeurer une exception selon la Constitution, persiste à nous contraindre à des délais d'examen excessivement resserrés, qui ne sont pas toujours justifiés par l'urgence des circonstances, compromettant ainsi notre capacité à mener un travail d'analyse approfondi tel que doit le permettre le jeu de la navette parlementai… »
Mercredi 27 mai 2026 Bilan annuel de l’application des lois - Communication Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants - Examen des amendements au texte de la commission Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance