Semaine du 22 juin 2026
CREPS
« …45, al. 1 C (cavalier) M. GROSVALET 406 Limitation de l'inéligibilité aux seuls collaborateurs de cabinets de présidents de conseils départementaux ou régionaux ayant reçu une délégation de signature Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier) M. UZENAT 232 Exonérer les rémunérations des agents des CREPS de la taxe sur les salaires Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier) Mme PATRU 305 Extension des délégations de signature du président du CNFPT Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier) Article 19 M. BLEUNVEN 442 Faculté pour l'État de notifier plus de 20 % des crédits alloués à la DETR et à la DSIL après la fin du premier semestre de chaque année Demande de retrait M. FARGEOT 8 Suppression de la faculté pour le préfet de réunir la commission D… »
Mardi 23 juin 2026 Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Suite de l’examen des amendements au texte de la commission Mercredi 24 juin 2026 Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics - Audition de Mme Fran