Semaine du 1er juin 2026
Autorité nationale des jeux
« …osition de loi visant à remobiliser le bâti rural - Examen du rapport et du texte de la commission Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE - Désignation d'un rapporteur Proposition de nomination de M. Pascal Chèvremont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité nationale des jeux - Désignation d'un rapporteur Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente, et M. »
Mercredi 3 juin 2026 Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État - Examen du rapport et du texte de la commission Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural - Examen du rapport et du texte de la commission Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE - Désignation d’un rapporteur Proposition de nomination de M. Pascal