Séance du 9 octobre 2024 — séance publique
« …J’ai identifié trois raisons. Il y a sans doute eu une sous-évaluation des crédits nécessaires à l’origine. Ensuite, la gendarmerie a dû supporter les dépenses entraînées par les troubles en Nouvelle-Calédonie. Enfin, elle a dû engager des dépenses pour la sécurisation d’autres événements, notamment les jeux Olympiques. Aussitôt, j’ai considéré qu’il était absolument impossible de laisser les bailleurs sociaux, mais aussi les collectivités, sans réponse. J’ai donc pris la décision d’honorer la parole et les engagements de l’État. Nous allons faire deux parts : celle des grandes collectivités et des bailleurs sociaux ayant de la trésorerie, qui seront payées en fin d’année (Exclamations sur les travées du groupe SER.) ; les plus petites collectivités et les bailleurs sociaux ayant des probl… »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc Secrétaires : Mme Alexandra Borchio Fontimp, Mme Catherine Conconne. 1. Procès-verbal 2. Questions d’actualité au gouvernement austérité imposée aux collectivités territoriales Mme Cécile Cukierman ; M. Michel Barnier, Premier ministre ; Mme Cécile Cukierman . situation au liban (i) Mme Olivia Richard ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères . soutien du gouvernement à la filière biologique M. Daniel Salmon ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ; M. Daniel Salmon . situation au proche-orient M. Roger Karoutchi ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Roger Karoutchi . situation à la martinique M. Frédéric Buval ; M. François-Noël Buffet, ministre chargé des outre-mer . crise du logement M. Dany Wattebled ; Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine . situation des français au liban Mme Sophie Briante Guillemont ; Mme Sophie Primas, ministre chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger ; Mme Sophie Briante Guillemont . narcotrafic Mme Marie-Arlette Carlotti ; M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice . loyers impayés des gendarmeries Mme Lauriane Josende ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur ; Mme Lauriane Josende . annonces à la suite du dernier comité des finances locales M. Thierry Cozic ; M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics ; M. Thierry Cozic . situation en nouvelle-calédonie M. Georges Naturel ; M. François-Noël Buffet, ministre chargé des outre-mer . crise avicole M. Yves Bleunven ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt . situation au liban (ii) M. Khalifé Khalifé ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Khalifé Khalifé . précarité étudiante et situation financière des universités M. Yan Chantrel ; M. Patrick Hetz