Séance du 9 avril 2024 — séance publique
« …– Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; M. Saïd Omar Oili. étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux olympiques et paralympiques Question n° 1199 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Marie-Arlette Carlotti. délocalisation des épreuves du concours commun des instituts nationaux polytechniques 2024 Question n° 1212 de M. Francis Szpiner. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Francis Szpiner. délinquance juvénile en g… »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc Secrétaires : Mmes Catherine Di Folco, Patricia Schillinger. 1. Procès-verbal 2. Communication relative à des commissions mixtes paritaires 3. Questions orales stratégie industrielle française de production d’acier décarboné en panne faute de filière d’hydrogène vert Question n° 1162 de M. Sebastien Pla. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation ; M. Sebastien Pla. mutualisation entre opérateurs des antennes-relais de téléphonie Question n° 1180 de Mme Marta de Cidrac. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation. guichet unique Question n° 1187 de Mme Sonia de La Provôté. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation. situation des salariés de la grande distribution Question n° 1208 de M. Jean-Claude Tissot. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation. avenir du projet ecocombust Question n° 1083 de M. Philippe Grosvalet. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation ; M. Philippe Grosvalet. difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d’eau Question n° 1100 de M. Olivier Bitz, en remplacement de M. Didier Rambaud, auteur de la question. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu