Séance du 7 juillet 2026 — séance publique
« …hiques des communes des alpes-maritimes et loi sru inscription en restes à réaliser des dépenses engagées non mandatées des opérations suivies en autorisations de programme pour les collectivités territoriales avenir de nos écoles rurales politique de soutien à la rénovation patrimoniale des territoires ruraux situation de grande fragilité des librairies indépendantes développement des maisons sport-santé dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé avenir du programme européen leader avenir du réseau de l'enseignement français à l'étranger et responsabilité financière de l'état contrôle de la cession des établissements scolaires français de la mission laïque française en espagne relâcher de la louve dans l'arc alpin application de la loi en matière d'indemnisation des apiculteurs p… »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc vice-président Questions orales fraude à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à paris ligne électrique à très haute tension en camargue reconnaissance des « santons de provence » rachat d’un camping par un grand groupe de l’hôtellerie de plein air hausse sur l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l’allocation compensatrice coût et modalités de mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire à compter de 2026 recouvrement et reversement des sommes dues aux conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement difficultés de régularisation patrimoniale rencontrées par les communes nouvelles application de la clause de complément de prix aux opérations portant sur les parcelles cédées à la commune de bourg-saint-maurice par l’état pour un euro symbolique fiscalité industrielle et compensation des valeurs locatives avenir de fibre excellence décret permettant le cumul de l’allocation aux adultes handicapés avec une indemnité d’élu fraudes au système d’immatriculation des véhicules en seine-maritime occupations illicites de terrains privés par les gens du voyage et procédure judiciaire d’évacuation pérennisation du dispositif des crs-maîtres-nageurs sauveteurs et adaptation aux épisodes de canicule chemins ruraux : les oubliés de la dotation de solidarité rurale contraintes environnementales ou géographiques des communes des alpes-maritimes et loi sru inscription en restes à réaliser des dépenses engagées non mandatées des opérations suivies en autorisations de programme pour les collectivités territoriales avenir de nos écoles rurales politique de soutien à la rénovation patrimoniale des territoires ruraux situation de grande fragilité des librairies indépendantes développement des maisons sport-santé dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé avenir du programme européen leader a