Séance du 6 novembre 2025 — séance publique
« …utes chacun • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures • Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures => Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures) • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures • Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décem… »
Sommaire Présidence de M. Pierre Ouzoulias 1. Conférence des présidents Conclusions de la conférence des présidents 2. Reprise du mandat sénatorial d’anciens membres du Gouvernement 3. Accès aux soins dentaires . – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission Discussion générale M. Raphaël Daubet, auteur de la proposition de loi Mme Guylène Pantel, rapporteure de la commission des affaires sociales Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées M. Martin Lévrier M. Bernard Jomier Mme Cathy Apourceau-Poly Mme Anne Souyris Mme Véronique Guillotin Mme Jocelyne Guidez Mme Corinne Bourcier Mme Chantal Deseyne Clôture de la discussion générale. Article unique Vote sur l’ensemble Adoption, par scrutin public n° 22, de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission. 4. Création d’un fichier national des personnes inéligibles . – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié Discussion générale Mme Sophie Briante Guillemont, auteure de la proposition de loi M. Olivier Bitz, rapporteur de la commission des lois Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur Mme Marie-Pierre de La Gontrie M. Ian Brossat M. Guy Benarroche M. Michel Masset Mme Anne-Sophie Patru Mme Laure Darcos Mme Évelyne Renaud-Garabedian M. Martin Lévrier Clôture de la discussion générale. Article unique Amendement n° 1 de M. Guy Benarroche. – Rejet. Amendement n° 2 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Adoption. Amendement n° 4 de la commission. – Adoption. Amendement n° 5 de la commission. – Adoption. Amendement n° 6 de la commission. – Adoption. Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Sophie Briante Guillemont. – Adoption. Adoption de l’article modifié. Vote sur l’ensemble Mme Marie-Pierre de La Gontrie Mme Sophie Briante Guillemont Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié. Suspension et re