Séance du 6 novembre 2023 — séance publique
« …es rattachés reportés PROJET DE LOI DE FINANCES Lundi 11 décembre 2023 À 10 h 30, 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit - Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680) => Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures) • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 7 décembre à 11 heures • Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 8 décembre à 11 heures • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 8 décembre à 11 heures => Justice (durée maximale prévisionnelle : 3 heures) • Temps attribué au rap… »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc Secrétaires : M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne. 1. Procès-verbal 2. Décès d’un ancien sénateur 3. Conférence des présidents Conclusions de la conférence des présidents 4. Candidatures à une commission mixte paritaire 5. Attribution à une commission des prérogatives d’une commission d’enquête 6. Immigration et intégration . – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission Discussion générale : M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois Exception d’irrecevabilité Motion n° 1 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman ; M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur ; M. Gérald Darmanin, ministre. – Rejet . Question préalable Motion n° 6 rectifié de M. Thomas Dossus. – M. Thomas Dossus ; M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur ; M. Gérald Darmanin, ministre. – Rejet . Demande de renvoi en commission Motion n° 53 rectifiée de Marie-Pierre de La Gontrie. – Marie-Pierre de La Gontrie ; M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur ; M. Gérald Darmanin, ministre. – Rejet . Discussion générale (suite) M. Stéphane Ravier M. Dany Wattebled Mme Isabelle Florennes PRÉSIDENCE DE M. Alain Marc M. Guy Benarroche M. Ian Brossat Mme Maryse Carrère M. Olivier Bitz Suspension et reprise de la séance Mme Corinne Narassiguin M. Bruno Retailleau M. Georges Patient M. Mickaël Vallet M. François-Noël Buffet M. Roger Karoutchi M. Gérald Darmanin, ministre Clôture de la discussion générale. Avant l’article 1 er A Amendement n° 518 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet. Amendement n° 233 de M. Rachid Temal. – Rejet. Article 1 er A (nouveau) Mme Hélène Conway-Mouret M. Olivier Paccaud Amendement n° 331 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet. Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas Article 1 er A (suite) Amendements identiques n os