Séance du 6 juillet 2026 — séance publique
« …Je me suis aussi rendu dans le Jura, pour parler des services du quotidien aux Rousses et de la formation des sportifs de haut niveau à Prémanon. Je me suis également rendu en Isère pour le salon Mountain Planet . La semaine passée encore, j'étais à Sallanches, en Haute-Savoie, pour les Assises européennes de la montagne, où les experts et les éleveurs de tout le continent débattaient de l'avenir du pastoralisme. En effet, chaque massif a son relief, ses traditions, sa culture, ses filières, mais aussi ses langages. Je ne prétends pas les parler tous, mais je les ai assez arpentés pour savoir qu'aucune loi Montagne ne se conçoit dans la reproduction à l'identique de ce qui se joue dans un massif. Comme il y a non pas une ruralité, mais des rurali… »
Sommaire Présidence de Mme Anne Chain-Larché vice-présidente Décès d’une ancienne sénatrice Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’état Article 1er Article 1er bis Vote sur l’ensemble Mise au point au sujet d’un vote Pour une montagne vivante et souveraine Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission Discussion générale Demande de priorité Discussion générale (suite) (À suivre) Présidence de Mme Anne Chain-Larché vice-présidente Mme la présidente. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.) 1 Décès d’une ancienne sénatrice Mme la présidente. J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancienne collègue Marie-Madeleine Dieulangard, qui fut sénatrice de la Loire-Atlantique de 1992 à 2001. 2 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi Mme la présidente. L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (texte de la commission n° 843, rapport n° 842). La parole est à M. le rapporteur. M. Claude Nougein, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin, la foncière de l’État sera demain une réalité ! La proposition de loi que nous allons adopter aujourd’hui permet en effet de mettre en œuvre une avancée attendue : vous vous souvenez que nous avions déjà adopté ce dispositif durant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, mais qu’il avait été censuré pour un motif de procédure. Je tiens à saluer Thomas Cazenave pour avoir remis cet ouvrage s