Séance du 6 décembre 2023 — séance publique
« …D’autre part, 4,466 milliards d’euros sont consacrés au soutien à l’investissement local, au travers de la mobilisation des dotations suivantes : premièrement, le fonds vert, qui sera porté à 2,5 milliards d’euros en 2024, soit une hausse de 25 % par rapport à 2023, avec une enveloppe de 500 millions d’euros consacrée à la rénovation énergétique des écoles ; deuxièmement, les dotations « classiques », maintenues à un niveau historique, 1,966 milliard d’euros, dont notamment 1,046 milliard d’euros de DETR, qui s’élevait à 615 millions d’euros en 2011. »
Sommaire Présidence de M. Pierre Ouzoulias Secrétaires : Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot. 1. Procès-verbal 2. Mise au point au sujet d’un vote 3. Loi de finances pour 2024 . – Suite de la discussion d’un projet de loi. Seconde partie (suite) Relations avec les collectivités territoriales Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial de la commission des finances Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale de la commission des finances M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis de la commission des lois Mme Cécile Cukierman M. Éric Gold M. Didier Rambaud M. Éric Kerrouche M. Mathieu Darnaud M. Christopher Szczurek M. Pierre Jean Rochette Mme Françoise Gatel M. Guy Benarroche M. Rémy Pointereau M. Bernard Delcros M. Jean-Claude Anglars Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité relations avec les collectivités territoriales État B Amendement n° II-1130 du Gouvernement. – Adoption. Amendement n° II-1360 du Gouvernement. – Adoption. Amendement n° II-936 de M. Alexandre Ouizille. – Rejet. Amendement n° II-700 rectifié quinquies de M. François Bonhomme. – Adoption. Amendement n° II-96 de M. Paul Toussaint Parigi. – Devenu sans objet. Amendement n° II-929 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet. Amendement n° II-1070 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet. Amendement n° II-733 de M. Guy Benarroche. – Rejet. Amendement n° II-126 de M. Christopher Szczurek. – Rejet. Amendement n° II-1055 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet. Amendement n° II-72 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Retrait. Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet Amendement n° II-123 de M. Christopher Szczurek. – Rejet. Amendement n° II-1054 de Mme Cécil