Séance du 5 novembre 2024 — séance publique
« …Elle s’établit à 1,9 % en 2023, ce qui représente 21 500 logements. Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ont pu entraîner une distorsion des chiffres : certaines remises en location ont pu être reportées au mois de septembre, tandis que des logements ont été mis en location de courte durée pendant l’été. Nous étudierons avec attention les données au 1 er janvier 2025, afin d’évaluer la situation. À cet égard, j’ai demandé à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) d’examiner très finement le cas particulier de Paris. Je souhaite que la mobilisation du parc vacant soit avant tout poussée par nos mesures incitatives, comme le dispositif Loc’Avantages, que nous souhaitons continuer à encourager. Le dispositif Zéro logement vacant permet quant à lu… »
Sommaire Présidence de M. Loïc Hervé Secrétaires : Mme Marie-Pierre Richer, M. Mickaël Vallet. 1. Procès-verbal 2. Questions orales inquiétudes pour l’avenir des industries en meuse Question n° 122 de Mme Jocelyne Antoine. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation. avenir du dispositif « rebond industriel » pour la communauté d’agglomération morlaix communauté Question n° 163 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation. défense de nos industries stratégiques Question n° 174 de M. Guillaume Gontard. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation ; M. Guillaume Gontard. traitement des déchets de l’amiante Question n° 019 de Mme Michelle Gréaume. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation. cop29 à bakou Question n° 129 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation. surveillance sanitaire de l’acide trifluoroacétique Question n° 124 de Mme Anne Souyris. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation ; Mme Anne Souyris. hausse des contributions dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment et avenir de la filière bois Question n° 176 de M. Simon Uzenat. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation. gendarmeries : loyers impayés par l’état Question n° 091 de Mme Céline Brulin. – M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien ; Mme Céline Brulin. lutte contre les infractions et atteintes faites aux élus Question n° 022 de M. Jean-Marie Mizzon. – M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien ; M. Jean-Marie Mizzon. situation de la médecine scolaire Question n° 082 de Mme Laure Darcos. – M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel ; Mme Laure Darcos. enseignants non remplacés dans le secondaire Question n°