Séance du 5 juin 2025 — séance publique
« …Je souhaite saluer tout particulièrement l’approche innovante portée par ce texte, avec la création d’un permis multidestination, inspiré du permis à double état mis en œuvre dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Grâce à l’autorisation anticipée de changement de destination, il sera possible de concevoir des bâtiments évolutifs ou réversibles, prévus dès l’origine pour plusieurs usages successifs. Nous limiterons au passage la charge administrative pesant sur les porteurs de projets et les impacts environnementaux liés à la démolition et à la reconstruction. Il s’agit donc d’une grande avancée. Les élus locaux seront pleinement assoc… »
Sommaire Présidence de Mme Sylvie Robert Secrétaires : M. Jean-Michel Arnaud, Mme Véronique Guillotin. 1. Prévenir le développement des vignes non cultivées . – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission Discussion générale Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement M. Sebastien Pla, rapporteur de la commission des affaires économiques M. Daniel Laurent M. Bernard Buis M. Henri Cabanel M. Claude Kern M. Gérard Lahellec M. Daniel Salmon M. Lucien Stanzione M. Vincent Louault Clôture de la discussion générale. Article unique Vote sur l’ensemble M. Henri Cabanel Mme Sophie Primas, ministre déléguée Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission. Suspension et reprise de la séance 2. Transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations . – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi. Mme Martine Berthet, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement Texte élaboré par la commission mixte paritaire Vote sur l’ensemble M. Bernard Buis M. Ahmed Laouedj M. Claude Kern M. Ian Brossat Mme Antoinette Guhl M. Christian Redon-Sarrazy M. Vincent Louault M. Stéphane Sautarel Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire. 3. Ordre du jour compte rendu intégral Présidence de Mme Sylvie Robert vice-présidente Secrétaires : M. Jean-Michel Arnaud, Mme Véronique Guillotin. Mme la présidente. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix heures trente.) 1 Prévenir le développement des vignes non cultivées Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée