Séance du 5 février 2026 — séance publique
« Sommaire Présidence de M. Xavier Iacovelli 1. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 . – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Texte élaboré par la commission mixte paritaire Article 9 bis (pour coordination) Amendement n° 1 du Gouvern… »
Sommaire Présidence de M. Xavier Iacovelli 1. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 . – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Texte élaboré par la commission mixte paritaire Article 9 bis (pour coordination) Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé. Article 31 Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé. Article 32 (pour coordination) Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé. Article 35 Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé. Vote sur l’ensemble M. Claude Kern M. Cyril Pellevat Mme Martine Berthet M. Bernard Buis M. Michaël Weber Mme Cécile Cukierman M. Thomas Dossus M. Bernard Fialaire Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission, modifié. 2. Création et fonctionnement des communes nouvelles . – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission Mme Anne-Sophie Patru, rapporteure de la commission des lois M. David Margueritte, rapporteur de la commission des lois Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation Texte élaboré par la commission Vote sur l’ensemble Mme Corinne Bourcier M. Pascal Allizard Mme Patricia Schillinger M. Pierre-Alain Roiron Mme Cécile Cukierman M. Guy Benarroche M. Michel Masset Mme Sonia de La Provôté Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission. 3. Ordre du jour compte rendu intégral Présidence de M. Xavier Iacovelli vice-président M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix heures trente.) 1 Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi M. le président. L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispo