Séance du 5 décembre 2025 — séance publique
« …Ces scrutins publics ont été demandés parce que la gauche et ses partenaires potentiels étaient majoritaires dans l’hémicycle. Dans la soirée, sur la mission « Outre-mer », douze scrutins publics ont été organisés en deux heures pour les mêmes motifs, ce qui a provoqué le départ, tout à fait justifié, d’une partie de nos collègues. En l’occurrence – permettez-moi de reprendre une expression que j’ai déjà employée –, le Parlement était bâillonné. Mme Sophie Primas, rapporteur spécial. Mais non ! M. Patrick Kanner. Je m’adresse à la droite sénatoriale, que je respecte profondément : mes chers collègues, mobilisez vos troupes, faute de quoi nous serons confrontés au même problème, et nous assisterons à une nouv… »
Sommaire Présidence de Mme Sylvie Vermeillet 1. Mise au point au sujet de votes 2. Loi de finances pour 2026 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Deuxième partie (suite) Cohésion des territoires Mme Sophie Primas, rapporteur spécial de la commission des finances M. Bernard Delcros, rapporteur spécial de la commission des finances Mme Amel Gacquerre, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques Mme Viviane Artigalas, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques Mme Nadia Sollogoub, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable Rappel au règlement M. Patrick Kanner Organisation des travaux Mme la présidente Cohésion des territoires (suite) M. Cédric Chevalier Mme Dominique Estrosi Sassone M. Bernard Buis M. Denis Bouad Mme Marianne Margaté M. Ronan Dantec M. Christopher Szczurek M. Bernard Fialaire M. Yves Bleunven M. Stéphane Sautarel M. Simon Uzenat Mme Annick Jacquemet Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement Rappel au règlement Mme Evelyne Corbière Naminzo État B Amendement n° II-931 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet. Amendement n° II-1010 du Gouvernement ; sous-amendements identiques n os II-1692 de Mme Marianne Margaté et II-1945 de Mme Amel Gacquerre Amendements identiques n os II-943 rectifié de Mme Viviane Artigalas et II-1851 de la commission. – Rectification. Amendements identiques n os II-1010 du Gouvernement, II-943 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas et II-1851 rectifié de la commission ; sous-amendements identiques n os II-1692 de Mme Marianne Margaté et II-1945 de Mme Amel Gacquerre. – Adoption des deux sous-amendements et des trois amendements modifiés. Amendement n° II-841 de M. Yannick Jadot. – Devenu sans objet. Amendement n° II-915 de Mme Marianne Margaté. –