Séance du 5 décembre 2023 — séance publique
« …pénurie de médicaments Question n° 804 de Mme Laurence Harribey. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées ; Mme Laurence Harribey. remboursement de l’activité physique adaptée Question n° 894 de M. Jacques Grosperrin. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées ; M. Jacques Grosperrin. publication du décret d’application de l’article l. 5125-6 du code de la santé publique Question n° 945 de M. Olivier Paccaud. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées. avenir d… »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc Secrétaires : M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy. 1. Procès-verbal 2. Questions orales régulation du montant des niveaux de prise en charge dans le champ de l’apprentissage Question n° 826 de Mme Laure Darcos. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; Mme Laure Darcos. inquiétudes liées à la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage Question n° 911 de M. Jean-Jacques Michau. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; M. Jean-Jacques Michau. aides aux postes des structures d’insertion par l’activité économique Question n° 615 de M. Olivier Cigolotti. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. conception du citoyen du ministre de l’éducation nationale Question n° 166 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; M. Jean-Marie Mizzon. hommage national à dominique bernard dans les écoles privées Question n° 877 de M. Pierre Ouzoulias. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; M. Pierre Ouzoulias. financement des diagnostics archéologiques préventifs réalisés par les collec