Séance du 4 novembre 2025 — séance publique
« …Mme Pascale Gruny. Ma question s’adressait à Mme la ministre de la culture. Si la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a assoupli le contrôle médical préalable à la pratique sportive, ce n’est pas le cas pour la danse, qui reste régie par la loi du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse. Ainsi, le code de l’éducation dispose que l’école de danse doit s’assurer, chaque année, que les élèves sont munis d’un certificat médical, lequel doit impérativement être renouvelé tous les ans. »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc 1. Questions orales numerus clausus de la formation à la profession d’orthophoniste Question n° 656 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Catherine Morin-Desailly. critères d’identification des intercommunalités vulnérables en matière d’accès aux soins Question n° 669 de M. Hervé Maurey. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Hervé Maurey. situation des praticiens à diplôme hors union européenne Question n° 680 de Mme Marianne Margaté. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Marianne Margaté. délais de traitement des demandes de retraite pour les français établis hors de france Question n° 701 de M. Yan Chantrel. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Yan Chantrel. situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel Question n° 742 de M. Hugues Saury. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Hugues Saury. présence d’hexane dans les denrées alimentaires Question n° 732 de Mme Anne Souyris. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées. projet de décret revenant sur le remboursement intégral des cures thermales Question n° 734 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Jean-Claude Anglars. risque de désertification pharmaceutique lié à la réforme des remises génériques Question n° 757 de M. Christophe Chaillou. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Christophe Chaillou. pénurie de médicamen