Séance du 4 juin 2025 — séance publique

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« …La parole est à Mme Muriel Jourda, pour le groupe Les Républicains. Mme Muriel Jourda. Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux. Je veux à mon tour revenir sur les faits d’une grande violence qui se sont déroulés samedi dernier, à la « faveur », ou plutôt au prétexte, d’un match de football. Certes, pour ce qui est des forces de l’ordre mobilisées, les moyens déployés étaient importants. En outre, les instructions données étaient inédites ; d’où le nombre d’interpellations que vous avez indiqué. La question est désormais de savoir quelle va être la sanction. À mon sens, elle doit être punitive et dissuasive. Nous en sommes d’accord, me semble-t-il : en substance, monsieur le garde des sceaux, vous avez dit souhaiter que la sanctio… »

Sommaire Présidence de Mme Sylvie Vermeillet Secrétaires : Mme Céline Brulin, M. Fabien Genet. 1. Questions d’actualité au Gouvernement conditions d’adoption de la proposition de loi réformant le mode d’élection à paris, lyon et marseille M. Ian Brossat ; M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; M. Ian Brossat . violences à l’occasion de la finale de la coupe d’europe Mme Isabelle Florennes ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Isabelle Florennes . cohérence entre les choix économiques du gouvernement et les engagements de la france en matière environnementale M. Ronan Dantec ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Ronan Dantec . durcissement des sanctions pénales Mme Muriel Jourda ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Muriel Jourda . situation à gaza Mme Nicole Duranton ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères . situation de la psychiatrie et de la santé mentale en france Mme Corinne Bourcier ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . assassinat de hichem miraoui (i) M. André Guiol ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur . assassinat de hichem miraoui (ii) M. Éric Kerrouche ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur . financement des nouvelles places de prison M. Étienne Blanc ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice . emploi des seniors Mme Monique Lubin ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Monique Lubin . prolongation de l’accès rapide aux innovations thérapeutiques M. Alain Milon ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; M. Alain Milon . situation des artisans pêcheurs M. Paul Toussaint Parigi ; Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole d

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