Séance du 4 février 2026 — séance publique
« …Il serait utile qu’elles puissent recourir, pour la durée desdits événements, à de tels renforts. Cet amendement vise donc à permettre aux communes accueillant des manifestations sportives, culturelles ou récréatives exposées à un risque de trouble à l’ordre public de faire appel à des assistants temporaires de police municipale. Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ? Mme Isabelle Florennes, rapporteure. La commission émet un avis favorable sur cet amendement de bon sens. Les communes accueillant de grandes manifestations sont en effet exposées à un risque de trouble à l’ordre public et sont confrontées aux mêmes difficultés, pour g… »
Sommaire Présidence de M. Gérard Larcher 1. Questions d’actualité au Gouvernement régulation des plateformes et souveraineté numérique M. Thomas Dossus ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . politique migratoire Mme Muriel Jourda ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Muriel Jourda . taxe d’aménagement Mme Patricia Schillinger ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Patricia Schillinger . rappels de laits infantiles Mme Corinne Bourcier ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire . emploi des jeunes M. Christian Bilhac ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités . office français de la biodiversité M. Jean-Claude Tissot ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique . intelligence artificielle et suppressions d’emplois M. Alexandre Basquin ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . malaise des policiers M. Vincent Capo-Canellas ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur . PLF 2026 M. Olivier Paccaud ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Olivier Paccaud . fermetures d’entreprises M. Rémi Cardon ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; M. Rémi Cardon . projet de loi de simplification de la vie économique Mme Pauline Martin ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; Mme Pauline Martin . prérogatives de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger M. Olivier Cadic ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Olivier Cadic . utilisation des fonds du plan France 2030 M. Laurent Somon ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industriell