Séance du 4 février 2025 — séance publique
« …» Ces exemples montrent que le blanchiment est un sujet central. Le monde du sport n’est pas en reste. Je vous ferai grâce des cas de blanchiment et de faux prix de transfert dans le football. ( M. Stéphane Ravier s ’ exclame.) Nous avons bien fait, l’année dernière, de ne pas voter la niche « Fifa » (Fédération internationale de football association) ! Des initiatives ont été prises au niveau mondial, car les solutions ne pourront advenir que d’une meilleure coopération internationale. »
Sommaire Présidence de M. Gérard Larcher Secrétaire : M. Guy Benarroche. 1. Procès-verbal 2. Sortir la France du piège du narcotrafic et statut du procureur national anti-stupéfiants . – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié et d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission Vote sur l’ensemble M. Dany Wattebled Mme Muriel Jourda Mme Marie-Laure Phinera-Horth Mme Sophie Briante Guillemont Mme Nathalie Goulet M. Jérémy Bacchi M. Guy Benarroche M. Jérôme Durain M. Aymeric Durox proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Adoption, par scrutin public n° 185, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié. Mise au point au sujet d’un vote proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république national anti-criminalité organisée Adoption, par scrutin public n° 186, du projet de loi organique dans le texte de la commission. M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli 3. Mises au point au sujet de votes 4. Candidatures à des commissions 5. Urgence pour Mayotte . – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié Article 13 Amendement n° 70 du Gouvernement. – Adoption. Adoption de l’article modifié. Article 13 bis AA (nouveau) Amendement n° 112 rectifié de M. Pierre-Alain Roiron. – Rejet. Amendement n° 127 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet. Amendement n° 148 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet. Amendement n° 123 de Mme Isabelle Florennes, rapporteure pour avis de la commission des lois. – Adoption. Amendements identiques n os 119 rectifié de M. Pierre-Alain Roiron et 128 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Devenus sans objet. Amendements identiques n os 120 rectifié de M. Pierre-A