Séance du 4 décembre 2025 — séance publique
« …Michel Canévet M. Marc Laménie M. Albéric de Montgolfier M. Stéphane Fouassin M. Thierry Cozic M. Pierre Barros M. Thomas Dossus Adoption, par scrutin public n° 81, de la première partie du projet de loi, modifiée. M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État Suspension et reprise de la séance Seconde partie Sport, jeunesse et vie associative M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la commission des finances M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture M. Yan Chantrel, rapporteur de la commission de la culture Organisation des travaux Mme la présidente Sport, jeunesse et vie associative (suite) Mme la présidente M. Ahmed Laouedj M. Claude Kern M. Dany Wattebled M. Michel Savin M. Dominique Théophile Mme Colomb… »
Sommaire Présidence de M. Xavier Iacovelli 1. Loi de finances pour 2026 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Première partie (suite) Article 48 et état A Amendement n° I-2799 du Gouvernement. – Adoption. Adoption de l’article modifié. Demandes de seconde délibération M. Claude Raynal, président de la commission des finances Mme Amélie de Montchalin, ministre Seconde délibération Article 3 sexies (nouveau) Amendement n° A-1 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 77, de l’amendement supprimant l’article. Article 11 sexies (nouveau) Amendement n° A-2 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 78, de l’amendement supprimant l’article. Article 11 septies (nouveau) Amendement n° A-3 de la commission. – Rejet par scrutin public n° 79. Article 21 Amendement n° A-4 de la commission et sous-amendement n° A-8 de M. Alexandre Ouizille. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet. Article 36 Amendement n° A-5 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 80. Adoption de l’article modifié. Suspension et reprise de la séance Article 48 et état A Amendement n° A-6 rectifié du Gouvernement. – Adoption. Adoption de l’article modifié. Article liminaire Amendement n° A-7 du Gouvernement. – Adoption. Adoption de l’article modifié. 2. Mise au point au sujet d’un vote Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet 3. Loi de finances pour 2026 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi M. Raphaël Daubet M. Michel Canévet M. Marc Laménie M. Albéric de Montgolfier M. Stéphane Fouassin M. Thierry Cozic M. Pierre Barros M. Thomas Dossus Adoption, par scrutin public n° 81, de la première partie du projet de loi, modifiée. M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État Suspension et reprise de la séance Seconde partie Sport, jeunesse et vie associative M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la commission d