Séance du 4 décembre 2024 — séance publique
« …Ce réabondement permettra notamment de payer les primes des agents qui ont contribué à la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). Il s’agit enfin de compléter le financement des dépenses de guichet en faveur des plus vulnérables, dont le niveau peut varier en gestion. Concrètement, cela concerne les bourses sur critères sociaux pour les étudiants, l’allocation aux adultes handicapés, la préservation du parc d’hébergement d’urgence ou encore l’accueil des réfugiés ukrainiens. »
Sommaire Présidence de M. Dominique Théophile Secrétaires : Mme Catherine Di Folco, Mme Patricia Schillinger. 1. Procès-verbal 2. Loi de finances de fin de gestion pour 2024 . – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi M. Jean-François Husson, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics Texte élaboré par la commission mixte paritaire article 3 Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption. article 4 Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption. Vote sur l’ensemble Mme Ghislaine Senée Mme Isabelle Briquet Mme Vanina Paoli-Gagin M. Laurent Somon M. Stéphane Fouassin M. Raphaël Daubet M. Michel Canévet M. Pierre Barros Adoption, par scrutin public n° 147, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié. Suspension et reprise de la séance 3. Loi de finances pour 2025 . – Suite de la discussion d’un projet de loi seconde partie (suite) Administration générale et territoriale de l ’ État Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale de la commission des finances Mme Cécile Cukierman, rapporteure pour avis de la commission des lois Mme Anne-Sophie Patru M. Ian Brossat M. Guy Benarroche M. Éric Kerrouche M. Marc Laménie M. François Bonhomme Mme Solanges Nadille M. Jean-Yves Roux M. Jean-Michel Arnaud M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations État B Amendements identiques n os II-620 du Gouvernement, II-906 rectifié de M. Michel Canévet et II-1112 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption des trois amendements. Amendement n° II-84 rectifié de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet. Amendement n° II-83 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait. Amendement n° II-1111 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait. Amendement n° II-303 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet. Amendement n° II-322 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet. Amendements n os II-259, II-260 et