Séance du 4 décembre 2023 — séance publique
« …Agir sur les mobilités, c’est proposer une diversité de solutions dans tous les secteurs ; telle est l’ambition portée par notre commission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. le président. La parole est à M. Didier Mandelli. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) M. Didier Mandelli , en remplacement de M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. »
Sommaire Présidence de M. Dominique Théophile Secrétaire : Mme Marie-Pierre Richer. 1. Procès-verbal 2. Loi de finances pour 2024 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Seconde partie (suite) Immigration, asile et intégration Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteure spéciale de la commission des finances M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis de la commission des lois M. Philippe Tabarot M. Aymeric Durox Mme Vanina Paoli-Gagin Mme Isabelle Florennes M. Guy Benarroche M. Ian Brossat M. Michel Masset M. Martin Lévrier Mme Corinne Narassiguin Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville État B Amendement n° II-933 du Gouvernement. – Adoption. Amendement n° II-172 de M. Aymeric Durox. – Rejet. Amendement n° II-170 de M. Aymeric Durox. – Rejet. Amendement n° II-754 de M. Thomas Dossus. – Rejet. Amendement n° II-160 de M. Aymeric Durox. – Rejet. Amendement n° II-168 de M. Aymeric Durox. – Rejet. Amendements identiques n os II-680 de M. Guy Benarroche et II-868 de M. Ian Brossat. – Rejet des deux amendements. Amendement n° II-724 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet. Amendement n° II-869 de M. Ian Brossat. – Rejet. Amendement n° II-722 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet. Amendement n° II-870 de M. Ian Brossat. – Rejet. Amendement n° II-723 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet. Amendement n° II-872 de M. Ian Brossat. – Rejet. Amendement n° II-682 de M. Guy Benarroche. – Rejet. Amendement n° II-728 de M. Hussein Bourgi. – Rejet. Amendements identiques n os II-681 de M. Guy Benarroche et II-871 de M. Ian Brossat. – Rejet des deux amendements. Vote sur les crédits de la mission Rejet des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B, modifiés. État G Amendement n° II-726 de Mme Corinne Narassiguin. – Re