Séance du 31 mars 2026 — séance publique
« …La perspective d’accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques en 2030 doit plus que jamais nous amener à accompagner nos domaines skiables dans ces transitions essentielles. Empêcher leur accompagnement entraînerait inexorablement la fermeture de nombreux domaines, ce qui serait une catastrophe pour les territoires de montagne. Lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, j’avais déposé un amendement visant à ce que l’exploitation des domaines skiables soit considérée comme un service public administratif. Malheureusement, cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Dès lors, le Gouvernement envisage-t-il de faire évoluer le cadre juridique applicable à l… »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc 1. Questions orales droits antidumping sur le glutamate monosodique Question n° 982 de M. Laurent Somon. – M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour les agents du ministère et les personnels détachés auprès de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger Question n° 937 de Mme Mathilde Ollivier. – M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. difficultés rencontrées par les exploitants agricoles situés à proximité du rivage Question n° 955 de M. David Margueritte. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche. autorisation préfectorale du 30 janvier 2024 accordée à la société bridge énergies pour de nouveaux forages pétroliers à nonville en seine-et-marne Question n° 877 de Mme Marianne Margaté. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ; Mme Marianne Margaté. projet de construction d’une nouvelle usine d’incinération à vitry-sur-seine Question n° 981 de M. Christian Cambon. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche. canicule et installation de fontaines à eau dans les établissements recevant du public Question n° 685 de Mme Antoinette Guhl. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ; Mme Antoinette Guhl. conséquences financières de la stratégie de réindustrialisation pour les collectivités territoriales industrielles Question n° 921 de Mme Marie-Claude Lermytte. – M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics. situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du conseil d’état du 25 octobre 2024 Question n° 966 de Mme Patricia Schillinger. – M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Patricia Schillinger. protection sociale complémentaire au sein des group