Séance du 30/06/2026 — Clôture de la session ordinaire
« …En application de l’article 28 de la Constitution, je constate la clôture de la session ordinaire, ce soir. (« Ah ! » sur de nombreux bancs.) Avant d’annoncer la prochaine séance, je vous propose d’encourager l’équipe de France de football, qui, pour l’instant, mène son match de coupe du monde 1 but à 0. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) M. le président 719024 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance M. le président 719024 Prochaine séance, demain, à 14 heures : Questions au gouvernement ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de prot… »
CRSANR5L17S2026O1N296 RUANR5L17S2026IDS30782 SCR5A2026O1 20260630213000000 mardi 30 juin 2026 3 296 AN 17 Session ordinaire 2025-2026 20260296 valide complet public avant_JO PROD 2026-07-01T21:08:18.000+02:00 Présidence de M. Christophe Blanchet Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles 0 Discussion générale commune (suite) Mme Blandine Brocard M. Sylvain Berrios M. Paul Molac Mme Elsa Faucillon Mme Stella Dupont Discussion des articles (projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes) Rappels au règlement Mme Gabrielle Cathala Mme Léa Balage El Mariky M. Sébastien Huyghe Article 1 er Mme Gabrielle Cathala Mme Blandine Brocard Mme Léa Balage El Mariky Amendements n os 12 , 37 , 270 , 325 Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice Amendements n os 121 , 122 , 38 , 39 , 113 , 209 , 219 , 375 Après l’article 1 er Amendements n os 215 , 364 , 222, 221 , 365 , 220, 223 Article 2 Mme Gabrielle Cathala M. Philippe Bonnecarrère Rappel au règlement M. Ugo Bernalicis Article 2 (suite) Mme Blandine Brocard Mme Céline Thiébault-Martinez M. Gérald Darmanin, garde des sceaux Amendements n os 18, 55 , 152 , 225 , 274 Clôture de la session ordinaire 0 Ordre du jour de la prochaine séance Troisième séance du mardi 30 juin 2026 Session ordinaire 2025-2026 Présidence de M. Christophe Blanchet vice-président M. le président 719024 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles Suite de la discussion d’un projet de loi et d’un projet de loi organique M. le président 719024 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (n