Séance du 30/06/2025 — Présentation
« …Les douze articles que comportait ce chapitre n’ont pas vocation à s’évaporer. Certains pourront être examinés dans le cadre plus adapté d’un futur projet de loi issu des états généraux de l’information ; un autre a d’ores et déjà été repris au sein d’une proposition de loi sénatoriale relative au sport professionnel. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les articles 14, 14 bis et 15 devraient faire l’objet d’une notification à la Commission européenne, afin de nous assurer, avant leur adoption au Parlement, de leur conformité au droit européen. »
CRSANR5L17S2025O1N263 RUANR5L17S2025IDS29594 SCR5A2025O1 20250630140000000 lundi 30 juin 2025 Unique 263 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20250263 valide complet public avant_JO PROD 2025-07-07T18:38:03.000+02:00 Présidence de M. Jérémie Iordanoff Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? 0 M. Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à l’université Grenoble Alpes M. Fabio d’Andrea, physicien climatologue, directeur de recherche au CNRS Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) M. Dorian Guinard M. Fabio d’Andrea M. Michel Castellani (LIOT) M. Fabio d’Andrea M. Dorian Guinard M. Julien Brugerolles (GDR) M. Fabio d’Andrea Mme Sophie Panonacle (EPR) M. Dorian Guinard M. Fabio d’Andrea M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) M. Dorian Guinard Mme Catherine Hervieu (EcoS) M. Dorian Guinard M. Fabio d’Andrea Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP) M. Dorian Guinard M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) M. Fabio d’Andrea M. Dorian Guinard Mme Claire Lejeune (LFI-NFP) M. Fabio d’Andrea M. Dorian Guinard Suspension et reprise de la séance Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre M. Nicolas Bonnet (EcoS) Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre M. Julien Brugerolles (GDR) Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre Mme Sophie Panonacle (EPR) Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP) Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre M. Sébastien Martin (DR) Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre M. Julien Brugerolles (GDR) Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre M. Nicolas Bonnet (EcoS) Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP) Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre Mme Claire Lejeune (LFI-NFP) Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre Mme Karen Erodi (LFI-NFP) Mme Agnès Pannier-Runacher,