Séance du 30/04/2026 — Loi « climat et résilience » : bilan et perspectives
« …Parce que selon le ministère de la transition écologique lui-même, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en France au cours de la dernière décennie, soit près de cinq terrains de football par heure. Qu’a-t-on fait de cet objectif ? On l’a démantelé méthodiquement, texte après texte. C’est d’autant plus révoltant que ce recul n’était pas demandé par les élus locaux. La plupart des régions avaient adopté un schéma intégrant l’objectif de réduction de 50 %. Les collectivités s’étaient emparées du sujet, avaient investi, adapté leurs documents d’urbanisme, et on leur dit maintenant que tout cela ne sert à rien. Ce que demandaient nos élus, c’était que l’on ar… »
CRSANR5L17S2026O1N217 RUANR5L17S2026IDS30527 SCR5A2026O1 20260430150000000 jeudi 30 avril 2026 2 217 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260217 valide complet public avant_JO PROD 2026-05-07T16:00:31.000+02:00 Présidence de Mme Hélène Laporte Loi « climat et résilience » : bilan et perspectives 0 Mme Sophie Panonacle, rapporteure Mme Julie Laernoes, rapporteure Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure M. Jean-René Cazeneuve (EPR) Mme Danièle Obono (LFI-NFP) M. Romain Eskenazi (SOC) M. Arnaud Bonnet (EcoS) Mme Anne-Cécile Violland (HOR) M. Julien Brugerolles (GDR) M. Alexandre Dufosset (RN) Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP) Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée Mme Chantal Jourdan (SOC) Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée M. Nicolas Bonnet (EcoS) Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée M. Nicolas Bonnet (EcoS) Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée M. Alexandre Dufosset (RN) Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée Mme Sophie Panonacle, rapporteure Mme Julie Laernoes, rapporteure Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure Suspension et reprise de la séance Simplification des normes et contrôles agricoles 0 M. David Taupiac, rapporteur Mme Hélène Laporte, rapporteure M. Julien Dive, rapporteur Mme Christelle Minard (DR) M. Éric Martineau (Dem) M. Julien Brugerolles (GDR) Mme Florence Goulet (RN) Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire Mme Florence Goulet (RN) Mme Annie Genevard, ministre M. Alexandre Dufosset (RN) Mme Annie Genevard, ministre M. Jean-Victor Castor (GDR) Mme Annie Genevard, ministre Suspension et reprise de la séance Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada 0 Mme Gacia Kazandjian, présidente de la chambre de commerce franco-canadienne M. Pierre Cormier, responsable des affaires institutionnelles du Centre