Séance du 30/03/2026 — Article 3 bis
« …Pourtant, de nombreuses études décrivent les importants problèmes que constituent l’illectronisme et l’incompétence, notamment chez les personnes les plus âgées. En outre, nous estimons que les mesures prévues à l’article comportent un réel danger, celui de cyberattaques qui conduisent à des fuites massives de données. Celle qui a touché l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), un organisme placé sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale, en février dernier, en est un exemple : ses conséquences sont effrayantes, puisque 1 557 000 photos de nos enfants et des données sensibles qui les concernent sont proposées à la vente. »
CRSANR5L17S2026O1N185 RUANR5L17S2026IDS30418 SCR5A2026O1 20260330150000000 lundi 30 mars 2026 2 185 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260185 valide complet public avant_JO PROD 2026-04-07T17:00:22.000+02:00 Présidence de Mme Nadège Abomangoli Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté 0 Discussion des articles (suite) Après l’article 1 er Amendement n o 3 M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement Amendement n o 7 M. Pouria Amirshahi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Amendement n o 13 Article 2 Amendements n os 10 , 17 , 15 Présidence de Mme Hélène Laporte Amendement n o 20 Après l’article 2 Amendement n o 5 Explications de vote Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP) M. Jonathan Gery (RN) Vote sur l’ensemble Lutte contre les fraudes sociales et fiscales 0 Discussion des articles (suite) Article 3 bis C M. Louis Boyard Article 3 bis M. Louis Boyard Amendement n o 675 M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Article 3 ter M. Louis Boyard Mme Sophie Taillé-Polian M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis Article 4 Amendement n o 283 M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales Amendement n o 1012 Sous-amendement n o 1087 Rappel au règlement Mme Christine Arrighi Article 4 (suite) Amendements n os 363 , 967 , 286 , 285 , 40 , 364 , 249 Rappel au règlement M. Louis Boyard Suspension et reprise de la séance Article 4 (suite) Après l’article 4 Amendements n os 245 , 908 M. Jean-Pierre Farandou, ministre du tr