Séance du 30 novembre 2024 — séance publique
« …Je me suis déjà entretenu avec les représentants du PMU et des maisons mères, il faut conduire une réflexion plus globale sur ce sujet. Par ailleurs, sur un sujet différent, j’ai mis en place une concertation sur l’avenir des casinos en ligne, qui concerne aussi les acteurs des paris hippiques. Nous devons mener une réflexion à 360 degrés sur les questions de fiscalité, de légalisation et de diversification des paris. Le Gouvernement émet, à ce stade, un avis défavorable sur cet amendement. Le travail est en cours, car il nous faudra assurer l’avenir financier de la filière hippique au moyen des paris. Mme la présidente. La parole est à M. Jean Pierre Vogel, pour explication de vote. M. Jean Pierre Vogel. Monsieur le ministre, vous tenez le même discours que… »
Sommaire Présidence de Mme Sylvie Vermeillet Secrétaires : M. Guy Benarroche, Mme Marie-Pierre Richer. 1. Procès-verbal 2. Loi de finances pour 2025 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Première partie (suite) Après l’article 28 Amendement n° I-484 rectifié bis de M. Jean Pierre Vogel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel. Amendement n° I-1119 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel. Amendement n° I-1054 de Mme Pauline Martin. – Non soutenu. Amendements identiques n os I-1212 rectifié bis de M. Jean Bacci et I-1303 rectifié quater de M. Michaël Weber. – Rejet de l’amendement n° I-1303 rectifié quater , l’amendement n° I-1212 rectifié bis n’étant pas soutenu. Amendements identiques n os I-1023 rectifié de M. Jérôme Durain et I-1932 rectifié bis de Mme Laure Darcos ; sous-amendement n° I-2251 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés insérant un article additionnel. Amendement n° I-85 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre. – Devenu sans objet. Amendement n° I-1125 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet. Amendement n° I-1773 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet. Amendement n° I-2204 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel. Amendement n° I-1123 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet. Amendement n° I-1995 de Mme Monique de Marco. – Rejet. Amendements identiques n os I-1126 de M. Pascal Savoldelli et I-1313 rectifié ter de M. Cédric Vial. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel. Amendement n° I-1996 de Mme Monique de Marco. – Rejet. Amendement n° I-1312 rectifié quater de M. Cédric Vial. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel. Amendement n° I-1994 de Mme Monique de Marco. – Rejet. Amendement n° I-1378 rectifié de Mme Annick Billon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel. Amendement n° I-2002 de Mme Monique de Marco. – Rejet. Amendement n° I-1802 rectifié de M. A