Séance du 30 novembre 2023 — séance publique
« …ge 55 000 000 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 17 000 000 1780 Taxe de l’aviation civile 0 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 560 000 000 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 28 000 000 1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 2 944 264 366 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 1 039 557 176 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 420 768 064 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 817 767 917 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne 125 596 468 1790 Redevance sur les paris hippiques en ligne 0 1797 Taxe sur les transactions financières 1 200 000 000 1798 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l’État en 201… »
Sommaire Présidence de M. Pierre Ouzoulias Secrétaires : Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot. 1. Procès-verbal 2. Loi de finances pour 2024 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Première partie (suite) Article 34 et état A Amendement n° I-2300 du Gouvernement et sous-amendement n° I-2301 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié. Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié. Suspension et reprise de la séance Seconde délibération Article liminaire Amendement n° A-1 du Gouvernement. – Adoption. Adoption de l’article modifié. Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi Mme Marie-Claire Carrère-Gée M. Christopher Szczurek Mme Vanina Paoli-Gagin M. Bernard Delcros Mme Ghislaine Senée M. Pascal Savoldelli M. Christian Bilhac M. Didier Rambaud M. Thierry Cozic Adoption, par scrutin public n° 79, de la première partie du projet de loi, modifiée. M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé Seconde partie Sécurités Compte d ’ affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers M. Bruno Belin, rapporteur spécial de la commission des finances M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial de la commission des finances M. Philippe Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères M. Jérôme Darras, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères Mme Françoise Dumont, en remplacement de M. Henri Leroy, rapporteur pour avis de la commission des lois Mme Françoise Dumont, rapporteure pour avis de la commission des lois M. Louis Vogel Mme Dominique Vérien Mme Mélanie Vogel M. Ian Brossat M. Michel Masset M. Olivier Bitz M. Jérôme Durain M. André Reichardt Mme Nathalie Goulet Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du mi