Séance du 3 juin 2024 — séance publique
« …Je dirai même que la France a su saisir l’opportunité du Brexit pour accroître ses avantages comparatifs, en attirant les acteurs financiers souhaitant sécuriser leur accès au marché unique. Voilà les raisons qui font que notre pays, notamment grâce à la place de Paris, est aujourd’hui en tête des classements européens en matière tant de capitalisation boursière que d’investissements étrangers. Cependant, nous ne sommes pas le seul État de l’Union européenne à tirer profit de la situation. Si nous étions hier en concurrence avec Londres, nous le sommes désormais avec d’autres places européennes, à l’image d’Amsterdam, qui offre aux investisseurs et aux acteurs économiques une régleme… »
Sommaire Présidence de M. Dominique Théophile Secrétaires : Mmes Catherine Di Folco, Patricia Schillinger. 1. Procès-verbal 2. Simplification de la vie économique . – Demande de priorité Demande de priorité de plusieurs articles du projet de loi de simplification de la vie économique et amendements portant articles additionnels. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation ; Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission spéciale. – La priorité est ordonnée. 3. Financement des entreprises et attractivité de la France . – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi M. Jean-François Husson, en remplacement de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation Texte élaboré par la commission mixte paritaire Article 2 M. Louis Vogel Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption. Article 13 Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption. Vote sur l’ensemble M. Thomas Dossus M. Pascal Savoldelli M. Michel Masset M. Bernard Buis Mme Florence Blatrix Contat Mme Marie-Claire Carrère-Gée Mme Vanina Paoli-Gagin M. Michel Canévet Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié. Suspension et reprise de la séance 4. Ingérences étrangères en France . – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi Mme Agnès Canayer, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement Suspension et reprise de la séance Texte élaboré par la commission mixte paritaire article 1 er Amendement n° 1 rectifié du Gouvernement. – Adoption. article 1 er bis A Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption. article 4 Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption. article 5 (pour coo