Séance du 3 décembre 2025 — séance publique
« …casinos -5 285 426 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques +22 835 912 1788 Prélèvement sur les paris sportifs +142 488 781 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne -2 831 600 1797 Taxe sur les transactions financières +18 000 000 1799 Autres taxes -433 831 917 18. Autres remboursements et dégrèvements d ’ impôts d ’ État +316 915 000 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, autres que ceux s’appliquant à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée +316 915 000 2. »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc 1. Loi de finances de fin de gestion pour 2025 . – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi M. Jean-François Husson, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Texte élaboré par la commission mixte paritaire Article liminaire Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé. Article 4 Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé. Article 5 et état B Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé. Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé. Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé. Amendement n° 6 du Gouvernement. – Réservé. Amendement n° 7 du Gouvernement. – Réservé. Vote sur l’ensemble M. Grégory Blanc M. Raphaël Daubet M. Vincent Delahaye M. Marc Laménie M. Jean-Raymond Hugonet M. Stéphane Fouassin Mme Isabelle Briquet M. Pierre Barros Adoption définitive, par scrutin public n° 72, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié. 2. Loi de finances pour 2026 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Première partie (suite) Article 31 Mme Ghislaine Senée M. Marc Laménie M. Grégory Blanc Amendement n° I-1484 de Mme Cécile Cukierman Amendement n° I-2148 de Mme Cécile Cukierman. – Non soutenu. Amendements identiques n os I-30 rectifié de Mme Ghislaine Senée, I-1075 de Mme Cécile Cukierman et I-1393 de M. Thierry Cozic Amendements identiques n os I-716 de Mme Isabelle Briquet et I-1089 rectifié de Mme Jocelyne Antoine Amendement n° I-29 de Mme Ghislaine Senée Amendements identiques n os I-346 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël, I-490 rectifié sexies de M. Cyril Pellevat, I-2169 de Mme Cécile Cukierman et I-2355 de M. Pierre-Alain Roiron. – L’amendement n° I-490 rectifié sexies n’est pas soutenu. Amendement n° I-1889 de Mme Ghislaine Senée Amendements identiques n os I-531 rectifié bis de M. Mathieu Darnaud, I-717 de M. Thierry Cozic, I-1024 rectifié ter de Mme Marie-C