Séance du 3 décembre 2024 — séance publique
« …influence non contrôlée des architectes des bâtiments de France sur les projets des collectivités Question n° 192 de M. François Bonneau. – M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. François Bonneau. indemnisation des commerçants ayant subi des préjudices économiques durant les jeux olympiques et paralympiques de 2024 Question n° 226 de Mme Catherine Dumas. – Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme ; Mme Catherine Dumas. taxes foncières pour 2024 Question n° 032 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme ; M. Pierre-Jean Verzelen. salaires des employés de people & baby Question n° 215 de Mme Marion Canalès. »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc Secrétaires : Mme Alexandra Borchio Fontimp, Mme Véronique Guillotin. 1. Procès-verbal 2. Questions orales résurgence des violences de l’extrême droite dans les universités Question n° 131 de Mme Mathilde Ollivier. – M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Mathilde Ollivier. actions de prévention des risques liés à l’alcool et aux stupéfiants lors des soirées étudiantes organisées dans les enceintes universitaires ou scolaires Question n° 219 de M. Fabien Genet. – M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Fabien Genet. violences sexistes ou sexuelles commises dans le cadre d’événements d’intégration Question n° 225 de M. Jacques Grosperrin. – M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jacques Grosperrin. impact du budget 2025 sur l’avenir des écoles en milieu rural et urbain, garantir l’égalité d’accès à l’éducation Question n° 206 de M. Rémy Pointereau. – M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. accompagnants d’élèves en situation de handicap : manque de stabilité et rupture d’accompagnement Question n° 216 de Mme Jocelyne Guidez. – M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Jocelyne Guidez. influence non contrôlée des architectes des bâtiments de France sur les projets des collectivités Question n° 192 de M. François Bonneau. – M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. François Bonneau. indemnisation des commerçants ayant subi des préjudices économiques durant les jeux olympiques et paralympiques de 2024 Question n° 226 de Mme Catherine Dumas. – Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme ; Mme Catherine Dumas. taxes foncières pour 2024 Question n° 032 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme ; M. Pierre-Jean Verzelen