Séance du 29 octobre 2025 — séance publique
« …lutte contre la fraude Mme Nathalie Goulet ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État ; Mme Nathalie Goulet . fragilisation du monde associatif et menaces pesant sur ses libertés et ses moyens Mme Mathilde Ollivier ; Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Mathilde Ollivier . application des dispositions de l’article 5 de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur M. Laurent Duplomb ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; M. Laurent Duplomb . budget 2026 M. François Patriat ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre . taxe zucman M. Clau… »
Sommaire Présidence de M. Gérard Larcher 1. Hommage à d’anciens sénateurs 2. Questions d’actualité au Gouvernement politique de la ville M. Franck Montaugé ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Franck Montaugé . effort financier inédit demandé aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances Mme Marie-Claude Varaillas ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Marie-Claude Varaillas . lutte contre la fraude Mme Nathalie Goulet ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État ; Mme Nathalie Goulet . fragilisation du monde associatif et menaces pesant sur ses libertés et ses moyens Mme Mathilde Ollivier ; Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Mathilde Ollivier . application des dispositions de l’article 5 de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur M. Laurent Duplomb ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; M. Laurent Duplomb . budget 2026 M. François Patriat ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre . taxe zucman M. Claude Malhuret ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre . difficultés de la médecine du travail M. Éric Gold ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées . calendrier d’examen de la ppl trace M. Jean-Baptiste Blanc ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation . justice fiscale Mme Florence Blatrix Contat ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État . projet de loi de simplification de la vie économique M. Rémy Pointereau ; M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat . antisémitisme à l’université M. Pierre-Antoine Levi ; M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieu