Séance du 29 novembre 2023 — séance publique
« …Nuñez a annoncé ce matin dans le journal Le Parisien qu’un QR code serait exigé pour entrer et circuler dans Paris pendant les jeux Olympiques et Paralympiques, et qu’il faudrait déclarer sur une plateforme les personnes qui viendraient regarder les manifestations depuis votre balcon. Tout cela sans aucune consultation préalable ! Cette annonce m’a quelque peu surprise. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 de notre règlement. J’espère que le Sénat pourra débattre de ces mesures, qui sont attentatoires aux libertés : l’instauration d’un QR code exige à tout le moins la collecte de données et leur stockage. Je souhaite que le ministre s’explique devant nous demain sur ce point lors de l’examen de la mission « Sécurités ». En tout cas, il est désagréable q… »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc Secrétaires : M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy. 1. Procès-verbal 2. Rappels au règlement Mme Nathalie Goulet M. Loïc Hervé M. Philippe Bonnecarrère 3. Loi de finances pour 2024 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Première partie (suite) Article 27 terdecies (nouveau) Amendement n° I-440 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet. Amendements identiques n os I-725 rectifié de M. Grégory Blanc et I-955 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements. Amendements identiques n os I-15 rectifié bis de Mme Christine Lavarde, I-504 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny et I-696 rectifié ter de M. Cyril Pellevat. – Retrait de l’amendement n° I-15 rectifié bis ; rejet des amendements n os I-504 rectifié bis et I-696 rectifié ter . Amendement n° I-954 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet. Amendement n° I-953 rectifié bis de Mme Cécile Cukierman. – Rejet. Amendement n° I-2123 rectifié de M. Thierry Cozic. – Retrait. Amendement n° I-1099 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet. Amendement n° I-1057 rectifié quater de Mme Nadège Havet. – Retrait. Amendements identiques n os I-1520 rectifié de M. Bernard Delcros et I-1852 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Adoption des deux amendements. Amendement n° I-1024 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Adoption. Amendement n° I-1281 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Non soutenu. Amendement n° I-2006 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenu. Amendement n° I-16 rectifié ter de Mme Christine Lavarde Amendements identiques n os I-308 rectifié quinquies de Mme Brigitte Micouleau, I-503 rectifié quater de Mme Anne-Sophie Romagny, I-695 rectifié quater de M. Cyril Pellevat, I-735 rectifié ter de M. Grégory Blanc et I-1729 rectifié quater de M. Ahmed Laouedj. – Rectification des amendements n os I-503 rectifié quater , I-695 rectifié quater , I-735 rectifié ter et I-1729 rectifié quater , l’amendement n° I-308 rectifié quinquies n’étant pas soutenu. Amendement n