Séance du 28/10/2025 — Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
« …et EcoS.) Alors même que les parlementaires européens de tous bords se battent depuis des années pour construire un arsenal de dispositifs garantissant la réciprocité commerciale et luttant contre l’extraterritorialité du droit américain – je pense notamment aux mesures antidumping –, Mme von der Leyen a tout rayé d’un trait de plume, sur un terrain de golf, dans la torpeur du mois de juillet, en disant : c’est mieux que si c’était pire. Mais c’est le contraire qui s’est produit car cela n’a pas empêché M. Trump de taxer les vins et les spiritueux, tout comme l’acier français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Il ne faut pas avoir peur des représailles. Quand la taxe Gafam a été votée, les États-Unis ont dit qu’ils nous le feraient payer. Ils ne l’ont pas fait. Quand l’Union… »
CRSANR5L17S2026O1N018 RUANR5L17S2026IDS29851 SCR5A2026O1 20251028213000000 mardi 28 octobre 2025 2 18 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250018 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-04T19:45:42.000+01:00 Présidence de M. Christophe Blanchet Projet de loi de finances pour 2026 0 Première partie (suite) Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Rappel au règlement M. Paul Midy Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Amendement n o 1950 M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Amendements n os 2376 , 2402 , 3082 , 3615 Sous-amendement n o 3855 M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Sous-amendements n os 3865 , 3866 Amendements n os 3237 , 655 Sous-amendement n o 3870 Amendements n os 3486 , 1948 , 517 , 2837 , 412 , 838 , 1660 , 1945 , 836 Rappel au règlement Mme Cyrielle Chatelain Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Rappel au règlement Mme Prisca Thevenot Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Rappel au règlement M. Manuel Bompard M. le président Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Suspension et reprise de la séance Rappel au règlement M. Matthias Tavel Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Amendements n os 3269 , 1865 , 3422 rectifié , 1936 rectifié, 2363 , 1917 rectifié , 3317 , 2640 , 2816 , 3771 , 2639 , 2637 , 1937 , 2364 , 3375 Rappels au règlement Mme Mathilde Feld M. Benjamin Lucas-Lundy M. le président M. Jean-Philippe Tanguy Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du mardi 28 octobre 2025 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de M. Christophe Blanchet vice-président M. le pr