Séance du 28 novembre 2024 — séance publique
« …Ces restrictions affecteront inévitablement le service public et limiteront l’investissement public local, dont la CTM assure les deux tiers. Les élus de Martinique souhaitent maintenir l’accompagnement des personnes vulnérables et un niveau d’investissement qui réponde aux urgences. Il y va de l’avenir du territoire. Il convient notamment de sécuriser le financement des collèges et des lycées via une programmation pluriannuelle d’investissements fixée à 210 millions d’euros par an. Par ailleurs, il conviendrait de lancer un budget vert. Ces objectifs demeurent conditionnés à la capacité de financement autonome de la CTM, qui reste insuffisante en l’absence de soutien de la part de… »
Sommaire Présidence de M. Loïc Hervé Secrétaires : Mme Catherine Di Folco, Mme Patricia Schillinger. 1. Procès-verbal 2. Mise au point au sujet d’un vote 3. Communication relative à une commission mixte paritaire 4. Loi de finances pour 2025 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Première partie (suite) Après l’article 10 (suite) Amendement n° I-1284 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait. Amendement n° I-889 rectifié de M. Guy Benarroche. – Non soutenu. Amendement n° I-2233 rectifié du Gouvernement. – Rejet. Amendements identiques n os I-378 rectifié de Mme Maryse Carrère, I-890 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, I-1287 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, I-1581 rectifié bis de M. Bernard Buis et I-2049 de M. Yves Bleunven ; sous-amendement n° I-2275 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement ; rejet des amendements n os I-378 rectifié, I-890 rectifié bis , I-1287 rectifié bis , I-1581 rectifié bis , l’amendement n° I-2049 n’étant pas soutenu. Amendement n° I-991 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet. Amendements n os I-512 rectifié, I-513 rectifié, I-517 rectifié de M. Victorin Lurel. – Non soutenus. Amendement n° I-514 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel. Amendements identiques n os I-1568 rectifié de M. Fabien Gay et I-2032 de M. Georges Patient. – Rejet par scrutin public n° 95. Amendement n° I-2031 rectifié bis de M. Georges Patient. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel. Amendement n° I-502 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet. Amendements identiques n os I-746 de M. Pascal Savoldelli et I-1491 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Rejet des deux amendements. Amendement n° I-503 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet. Amendements identiques n os I-224 de Mme Salama Ramia et I-1426 rectifié de M. Frédéric Buval. – Rejet de l’amendement n° I-1426 rectifié, l’amendement n° I-224 n’étant pas soutenu. Amendements identiques n os I-151 de Mme Viviane Malet et I-1136 r