Séance du 28 mai 2024 — séance publique
« …nt à la loi relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, texte adopté par notre assemblée en première lecture au mois de mai dernier, et à la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France –, les mesures réglementaires attendues pour d’autres textes peinent à voir le jour. Dans le temps qui m’est imparti, je voudrais insister, madame la ministre, sur trois d’entre elles. »
Sommaire Présidence de Mme Sophie Primas Secrétaires : Mmes Catherine Di Folco, Patricia Schillinger. 1. Procès-verbal 2. Modifications de l’ordre du jour 3. Communication relative à une commission mixte paritaire 4. Débat sur le bilan de l’application des lois Mme Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement Débat interactif Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement ; Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques . M. Philippe Paul, vice-président de la commission des affaires étrangères ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement . M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement ; M. Philippe Mouiller . M. Didier Mandelli, vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement ; M. Didier Mandelli. M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement . M. Claude Raynal, président de la commission des finances ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement . M. Christophe-André Frassa, vice-président de la commission des lois ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement . M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement . Mme Marianne Margaté ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement . Mme Nathalie Delattre ; Mme Marie Lebec, ministr