Séance du 28 avril 2026 — séance publique
« …vu le jour dans ce secteur dans notre pays depuis le siècle dernier, alors même que nous importons plus des trois quarts des produits de la mer que nous consommons et que nous possédons le deuxième espace maritime le plus étendu au monde. Cherchez l’erreur ! Autre exemple, à Brest, le projet de construction d’un stade de football, estimé à plus de 100 millions d’euros, est actuellement bloqué, lui aussi pour des motifs réglementaires. La levée de ces contraintes ne coûterait rien à nos finances publiques. Au contraire, elle produirait des ressources et de l’activité, et par conséquent du travail. Une telle relance permettrait de stimuler l’activité économique, alors que nous ne disposons plus des moyens de le faire à coups de subventions. Il nous faut agir différemment : nous y parviendron… »
Sommaire Présidence de Mme Sylvie Vermeillet 1. Décès d’un ancien sénateur 2. Remplacement d’un sénateur 3. Modifications de l’ordre du jour 4. Demande de constitution d’une commission spéciale 5. Communication relative à des commissions mixtes paritaires 6. Candidatures à des commissions 7. Rappel au règlement Mme Nathalie Goulet 8. Rapport d’avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029 . – Débat organisé à la demande de la commission des finances M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances M. Claude Raynal, président de la commission des finances Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales M. Marc Laménie Mme Christine Lavarde M. Stéphane Fouassin Mme Florence Blatrix Contat M. Pascal Savoldelli M. Grégory Blanc M. Raphaël Daubet M. Michel Canévet Mme Isabelle Briquet M. Vincent Capo-Canellas Conclusion du débat M. Roland Lescure, ministre M. David Amiel, ministre Suspension et reprise de la séance 9. Développement des transports . – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié Vote sur l’ensemble M. Didier Mandelli Mme Nadège Havet M. Olivier Jacquin M. Alexandre Basquin M. Jacques Fernique M. Joshua Hochart M. Michel Masset M. Jean-François Longeot M. Marc Laménie Adoption, par scrutin public solennel n° 233, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié. Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE M. Alain Marc 10. Mise au point au sujet d’un vote 11. Fonctionnement et financement des services départementa